Politique de Confidentialité

L’Association des Gabonais de Toulouse et ses Environs (AGATE) s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.


1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Association des Gabonais de Toulouse et ses Environs (AGATE)
Siège social : 6 Av. du Dr Maurice Grynfogel, 31100 Toulouse
Email : contact.agate31@gmail.com


2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons les données suivantes via notre formulaire d’adhésion :

Données d’identification :

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Nationalité

Données de contact :

  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Adresse postale à Toulouse (optionnel)

Données de profil :

  • Statut d’adhésion
  • Date d’arrivée à Toulouse (optionnel)
  • Comment vous nous avez connus

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données sont utilisées pour :

  • Traiter votre demande d’adhésion
  • Vous envoyez des informations relatives à votre adhésion
  • Vous informez des activités et événements de l’AGATE
  • Gérer la communication interne de l’association
  • Établir des statistiques internes (anonymisées)

4. BASE JURIDIQUE

Le traitement de vos données est fondé sur :

  • Votre consentement explicite (case à cocher obligatoire)
  • L’exécution du contrat d’adhésion
  • L’intérêt légitime de l’association pour la gestion de ses membres

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont accessibles uniquement à :

  • Les membres du bureau exécutif de l’AGATE
  • Les responsables des pôles concernés (Social, Trésorerie, Communication)
  • Les partenaires techniques strictement nécessaires (hébergeur du site)

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers commerciaux.


6. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées :

  • Durant toute la durée de votre adhésion
  • Jusqu’à 3 ans après la fin de votre adhésion (pour gestion administrative et statistiques)
  • Jusqu’à 5 ans pour les données comptables (obligation légale)

7. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Faire supprimer vos données
Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement pour motifs légitimes
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits :
Contactez-nous à : contact.agate31@gmail.com
avec l’objet « Exercice des droits RGPD – [Votre nom] »

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.


8. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

  • L’accès non autorisé
  • La modification ou destruction
  • La divulgation non autorisée

Ces mesures incluent :

  • Accès restreint aux données
  • Mots de passe forts
  • Sauvegardes régulières
  • Hébergement sécurisé

9. COOKIES

Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Nous n’utilisons pas de cookies de tracking ou de publicité.


10. TRANSFERT INTERNATIONAL

Vos données sont stockées en France/Union européenne.
Aucun transfert en dehors de l’UE n’est effectué.


11. RÉCLAMATION

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

12. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour.
La version en vigueur est celle accessible sur notre site à la date de votre visite.

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026


13. NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant cette politique :
AGATE – Pôle Communication
Email : presidence.agate31@gmail.com
Adresse : 6 Av. du Dr Maurice Grynfogel, 31100 Toulouse